Chocolats de Noël pour les collectivités et les marchés publics

Sous 60 000 € HT pour des fournitures, depuis le 1er avril 2026. C’est l’article R2122-8 du Code de la commande publique, modifié par le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025. Avant cette date, le seuil était de 40 000 € HT.

Le montant à regarder, c’est la valeur estimée de tout le besoin, pas celle d’un bon de commande. Scinder un même achat pour rester sous le seuil n’est pas permis (article R2121-1).

Sous le seuil, l’acheteur doit quand même choisir une offre pertinente, faire une bonne utilisation des deniers publics et ne pas contracter systématiquement avec le même fournisseur quand plusieurs peuvent répondre. Demander deux ou trois devis reste une bonne habitude.

Attention au HT. Nos prix aux CSE sont annoncés TTC, parce qu’ils ne récupèrent pas la TVA. Les seuils, eux, se comptent en HT : comparez bien le bon montant.

La procédure adaptée, ou MAPA. L’acheteur fixe sa publicité et sa mise en concurrence en fonction du montant et de l’objet. À partir de 90 000 € HT, l’avis doit paraître au BOAMP ou dans un journal d’annonces légales (article R2131-12).

Sous 90 000 € HT, la publicité est libre : site de la collectivité, profil d’acheteur, consultation directe de quelques fournisseurs.

Dans un achat découpé en lots, un petit lot de moins de 80 000 € HT en fournitures peut aussi passer en procédure adaptée, à condition que ces petits lots ne dépassent pas 20 % de la valeur totale (article R2123-1).

Pour les fournitures d’une collectivité territoriale, 216 000 € HT. Pour les autorités publiques centrales de l’État, 140 000 € HT. Ces seuils s’appliquent depuis le 1er janvier 2026, selon l’avis publié au Journal officiel du 13 janvier 2026.

Au-dessus, la procédure est formalisée, le plus souvent un appel d’offres. Le délai minimal de réception des offres y est de 35 jours après l’envoi de l’avis de marché, ramené à 30 jours quand les offres peuvent être remises par voie électronique (article R2161-2).

Une candidature et une offre. La candidature tient souvent dans les formulaires DC1 et DC2, que le ministère de l’Économie propose sans les imposer, ou dans un DUME, que l’acheteur doit accepter (article R2143-4). L’offre comprend l’acte d’engagement, le bordereau de prix et, le plus souvent, un mémoire technique.

• La déclaration sur l’honneur : elle est dans le DC1 et dans le DUME (article R2143-3).
• Les attestations de régularité fiscale et sociale : l’acheteur ne peut les exiger que du candidat qu’il compte retenir (article R2144-4).
• Le mémoire technique : composition, poids, conditionnement, délais, organisation de la livraison, et une réponse à chaque critère.
• Les échantillons : seulement si le règlement de la consultation les demande.

Chez Astral, ces pièces sont prêtes : DC1, DC2, DUME, Kbis, attestations URSSAF et fiscale. Le mémoire technique, je l’écris pour chaque consultation, à partir de votre cahier des charges.

Pour être totalement transparent, notre premier client CSE, France Télévisions, ne passait pas par un marché public. C’était l’appel d’offres de son CSE, et nous avons été choisis parmi six chocolatiers. La personnalisation et le rapport qualité-prix ont fait la différence.

Plus tôt qu’on ne le pense. Il faut additionner la publicité, l’analyse des offres, la notification, puis la fabrication : chez nous, une semaine à un mois selon la quantité pour un logo moulé dans le chocolat. Pour une procédure formalisée et une distribution mi-décembre, je conseille de publier en septembre au plus tard.

Sous 60 000 € HT, tout va plus vite : devis sous 24 h, commande possible jusqu’à début décembre, livraison rapide. Mais plus la commande arrive tard, moins il reste de place pour le logo, la carte de vœux et le choix de la composition.

Nos chocolats se gardent de 4 mois à 1 an, entre 15 et 20 °C. Les colis peuvent attendre le jour de la distribution. Nous livrons partout en France, sur un site, sur plusieurs sites ou à domicile : le détail est sur la page livraison sur plusieurs sites.

Le Code pose le principe : un marché se passe en lots séparés, sauf si son objet ne permet pas d’identifier des prestations distinctes (article L2113-10). Agents, enfants du personnel et aînés n’attendent pas le même colis, c’est souvent un découpage naturel. L’acheteur qui ne découpe pas en lots doit motiver ce choix.

• Enfants : nos colis enfants sont fabriqués sur mesure, sans gélatine, sans fruits à coque, sans alcool, pour les 3 ans et plus. Ils portent la mention « Peut contenir des traces de fruits à coque ». Voir le colis de l’arbre de Noël.
• Adultes : nos coffrets sont sans alcool, avec une gélatine sans porc.
• Aînés : écrivez dans le cahier des charges ce que ce public peut manger. Nous composons le coffret à partir de là.

Une exclusion écrite dans le cahier des charges, l’alcool ou la gélatine de porc par exemple, se lit ingrédient par ingrédient. Je vérifie chaque composant avant de répondre.

Le prix, la qualité, les délais, et au moins un critère qui prend en compte les caractéristiques environnementales de l’offre. Cette obligation vient de la loi Climat et résilience et figure à l’article L2152-7, dans sa version en vigueur depuis août 2026. Les critères et leur pondération sont dans les documents de la consultation.

Le prix ne peut plus être le critère unique (article R2152-7). Pour la qualité, une dégustation par un jury dit plus qu’une fiche technique. Comparez aussi le prix au kilo, pas seulement celui de la boîte : une boîte moins chère peut contenir trois fois moins de chocolat.

Sur le critère environnemental, je réponds à ce que demande votre règlement, point par point, avec des éléments vérifiables. Vous ne trouverez pas d’allégation environnementale sur nos boîtes.

Pas forcément. Un COS ou une amicale est souvent une association. Elle n’est soumise au Code de la commande publique que si elle est un pouvoir adjudicateur, par exemple quand son activité est financée en majorité par une collectivité (article L1211-1).

C’est à votre structure de le vérifier, avec son conseil. Si elle n’y est pas soumise, tout se passe comme pour un CSE : dégustation offerte, devis sous 24 h, pas de minimum de commande.

Oui, mais pas à n’importe quel moment. Pendant une consultation publique, je n’envoie que les échantillons demandés par le règlement, et toute question passe par la plateforme de l’acheteur. En dehors d’une consultation, la dégustation est offerte : un coffret assortiment envoyé, ou je me déplace.

Avant de lancer un marché, l’acheteur peut consulter des fournisseurs pour préparer son besoin, sans fausser la concurrence (article R2111-1). Pour une collectivité, une dégustation hors consultation se fait donc avec l’accord de votre service marchés.

Astral Chocolat, créée en 2021 à Lille par Christian Roux et moi. Nous fabriquons dans notre atelier de Lezennes, près de Lille, et nous livrons dans toute la France. Plus de 45 clients, en majorité des CSE, plus de 73 000 coffrets livrés, et 4,9/5 sur Google (230 avis).

• Christian Roux a été formé six ans par Philippe Bertrand, Meilleur Ouvrier de France.
• Le logo de votre collectivité peut être moulé dans le chocolat, pas seulement imprimé sur la boîte : voir le chocolat au logo.
• 40 % de nos chocolats partent aux enfants, pour les arbres de Noël.

Nos colis de Noël pour les salariés sont présentés sur la page colis de Noël CSE.